La carte grise ou certificat d’immatriculation si vous avez exporté votre voiture d’un autre pays vers la France et que vous souhaitez la mettre sur des plaques d’immatriculation françaises et obtenir une assurance automobile française, vous aurez besoin de plusieurs documents dont votre déclaration d’impôt, d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, d’un justificatif de domicile, d’une attestation de conformité, d’un Contrôle technique valide et de votre carte grise originale.
La déclaration d’impôt, la preuve d’identité et le justificatif de domicile
Disponible auprès de votre bureau des impôts local, il s’agit d’un document qui prouve à votre préfecture locale que la TVA a été payée sur votre véhicule lors de son entrée dans le pays. Si vous ne l’avez pas, ils pourraient en théorie vous facturer une taxe sur la voiture.
Voici une vidéo qui vous montre ce qu’il faut faire en cas de perte de votre carte grise :
Si vous importez une voiture de l’extérieur de l’UE, les droits sont payables au point d’entrée et vous aurez besoin d’un document douanier pour prouver à nouveau que toute TVA ou autres taxes applicables ont été payées (Certificat de Douane 846A). Vous aurez besoin d’un justificatif de domicile en France, comme une facture EDF, une preuve de votre identité telle qu’un passeport et votre reçu de vente original à partir duquel vous avez acheté la voiture pour le Quitus Fiscale. Ils ne peuvent pas vous taxer deux fois.
Le certificat de conformité, le contrôle technique valide et votre carte grise originale
Cela signifie essentiellement que votre voiture n’a pas été modifiée et de construction d’origine du fabricant. Cela devrait généralement être en français et cela coûte généralement de l’argent. Vous pouvez essayer d’obtenir le certificat du constructeur du pays d’origine de votre véhicule.
Pour le contrôle Technique, l’équivalent français du CT, il doit dater de moins de six mois après la ré immatriculation de la voiture. Pour l’obtenir, on vous demande souvent un certificat de conformité, mais ce n’est pas toujours le cas.
Veuillez noter que lors du traitement de votre carte grise, les autorités de la préfecture retireront votre document d’immatriculation original du pays d’origine. Mon conseil à tous est de prendre une copie de ceci avant de ré-immatriculer votre véhicule, juste au cas où.
