Pour des raisons familiales ou professionnelles, des millions de Français sont amenés à déménager chaque année. Si vous avez connu une situation pareille, vous savez certainement que la période du déménagement est particulièrement difficile à gérer. Entre fatigue et acclimatation, vous pouvez entre autres facilement oublier de mettre à jour votre carte grise. Cela est pourtant nécessaire, car vous devez faire un changement d’adresse carte grise, pour être en conformité avec la loi. On vous dit comment procéder pour remplir assez vite cette formalité.
Le délai légal pour changer votre adresse carte grise
Selon les dispositions de l’article R322-7 du Code de la Route, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre carte grise lorsque vous changez d’adresse. C’est dire qu’au-delà de cette échéance, si vous ne menez pas les démarches pour que vos nouvelles références soient mentionnées sur votre certificat d’immatriculation, vous serez considéré comme n’étant pas en règle vis-à-vis de la loi, et êtes susceptibles de payer une amende en cas de verbalisation par les forces de l’ordre.
De fait, faire votre changement d’adresse carte grise dans le délai imparti est plutôt souhaitable. En plus, grâce à la modernisation de la procédure, vous pouvez vous tourner vers des sites internet comme cartegrise.com pour remplir au plus vite cette formalité. Si vous le voulez, vous pouvez déjà faire votre changement d’adresse facilement ici.
Les étapes à suivre
Pour mettre à jour votre adresse, vous n’aurez qu’à remplir les champs du formulaire mis à votre disposition sur le site web mentionné ci-dessus. Vous aurez besoin pour cela de votre ancien certificat d’immatriculation. Les informations à fournir sont :
- le département de votre nouvelle adresse,
- le type de véhicule (à mettre en fonction de la liste établie par le Ministère des Transports ; plus de détails à ce sujet sur fr),
- le numéro d’immatriculation de votre véhicule (case A de votre carte grise).
Où faire sa demande de changement d’adresse carte grise ?
Sur cartegrise.com, vous pouvez faire votre demande de changement de domicile en quelques clics. Néanmoins, à cette option existent d’autres alternatives que sont :
Le site de l’Etat
Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous pouvez mettre à jour votre adresse sur votre carte grise. Sachez néanmoins que le système est encore peu intuitif. A cela, il faut ajouter le fait que le changement d’adresse carte grise dans le cas d’espèce ne tient pas toujours compte des automobiles immatriculées dans l’ancien système.
Le recours à un garage agréé
Pour peu qu’ils aient reçu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur, les garages agréés peuvent traiter une demande de changement de domicile pour votre certificat d’immatriculation. Près de chez vous, ou sur l’étendue de votre département, vous trouverez un établissement agréé pour mettre votre carte grise à jour.
Prix d’un changement de domicile
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec les plaques de type AA-123-BB, votre demande de changement d’adresse carte grise est entièrement gratuite. Par ailleurs, vous n’aurez qu’à payer les frais d’acheminement de la version mise à jour de votre carte, qui s’élèvent à 2,76 euros si vous possédez un ancien numéro d’immatriculation départemental.
Retenez cependant qu’un changement de domicile pour un véhicule FNI (avec des plaques de type 1234 AA 75) entraine immédiatement son entrée dans le nouveau système SIV, pour un numéro de plaque de la catégorie AA-123-AA.
Les pièces à fournir
Votre demande de modification de domicile est soumise à la présentation d’un certain nombre de pièces obligatoires. Ainsi, pour votre changement d’adresse carte grise, vous aurez à produire :
- une demande de certificat d’immatriculation de véhicule,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- un justificatif de détention du permis de conduire,
- un justificatif d’assurance du véhicule,
- l’ancienne carte grise, ou une copie si votre véhicule dispose déjà des nouvelles plaques.
Enfin, il est impératif que le contrôle technique soit encore valable au moment de la demande pour qu’elle soit acceptée.
